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Question écrite n° 1677 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ? - Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Question écrite n° 1244 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
Question écrite n° 1327 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne - Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Question écrite n° 1294 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 1674 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Demande de libération de M. Watson Paul - Demande de libération de M. Watson Paul
Question écrite n° 1307 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 22/10/2024
politique extérieure - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Question écrite n° 974 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 15/10/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français - Pénurie de médicaments sur le territoire français
Question écrite n° 823 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
climat - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone - Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
Question écrite n° 379 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Aide à l'embauche - Aide à l'embauche
Question écrite n° 5 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces - Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces