52233 résultats trouvés
- Question écrite n° 27014 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/02/2020
- terrorisme - Risques d'inconstitutionnalité de la loi Silt - Risques d'inconstitutionnalité de la loi Silt
- Question écrite n° 27097 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 03/03/2020
- emploi et activité - Licenciement abusif et inaction du Gouvernement - Licenciement abusif et inaction du Gouvernement
- Question écrite n° 27131 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 03/03/2020
- impôt sur le revenu - Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolarité - Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolarité
- Question écrite n° 27210 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Lutte aérienne contre les incendies - Lutte aérienne contre les incendies
- Question écrite n° 27270 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/03/2020
- assurance maladie maternité - Mise en oeuvre de la réforme dite 100 % santé - Mise en oeuvre de la réforme dite 100 % santé
- Question écrite n° 27363 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 10/03/2020
- personnes handicapées - Grand appareillage - disparités - prescriptions - Grand appareillage - disparités - prescriptions
- Question écrite n° 27409 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/03/2020
- sécurité des biens et des personnes - Défibrilateurs cardiaques - Défibrilateurs cardiaques
- Question écrite n° 27472 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/03/2020
- assurance maladie maternité - Égalité de traitement des personnes amputées - Égalité de traitement des personnes amputées
- Question écrite n° 27511 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 17/03/2020
- enfants - Suspicion de maltraitance pour les enfants SED - Suspicion de maltraitance pour les enfants SED
- Question écrite n° 27554 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 17/03/2020
- personnes handicapées - Meilleure prise en charge pour les personnes handicapées - Meilleure prise en charge pour les personnes handicapées
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