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- Question écrite n° 22082 de Mme Alice Thourot
- Date de dépôt : 30/07/2019
- impôts locaux - Complexité de la mise en place du tarif proportionnel au prix des nuitées - Complexité de la mise en place du tarif proportionnel au prix des nuitées
- Question écrite n° 22158 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 30/07/2019
- sécurité des biens et des personnes - Défaut d'affichage du 114 parmi les numéros d'urgence - Défaut d'affichage du 114 parmi les numéros d'urgence
- Question écrite n° 22242 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 06/08/2019
- consommation - Information du consommateur sur la garantie des biens vendus et sur la médiation - Information du consommateur sur la garantie des biens vendus et sur la médiation
- Question écrite n° 22302 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/08/2019
- impôts et taxes - Rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) - Rendement total de la taxe d'aménagement du territoire (TAT)
- Question écrite n° 22333 de M. Alain Perea
- Date de dépôt : 06/08/2019
- personnes handicapées - Handicap - AEEH et PCH - Garde alternée - Handicap - AEEH et PCH - Garde alternée
- Question écrite n° 2237 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- emploi et activité - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical - Respect du droit local d'Alsace-Moselle en matière de repos dominical
- Question écrite n° 22438 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 13/08/2019
- professions de santé - Modalités de sélection - Formations diplômantes du secteur sanitaire et social - Modalités de sélection - Formations diplômantes du secteur sanitaire et social
- Question écrite n° 22526 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 27/08/2019
- professions de santé - Quel traitement pour les personnels paramédicaux des urgences ? - Quel traitement pour les personnels paramédicaux des urgences ?
- Question écrite n° 22672 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 10/09/2019
- déchets - Mesures pour sanctionner l'abandon de poubelles devant riverains - Mesures pour sanctionner l'abandon de poubelles devant riverains
- Question écrite n° 22742 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 10/09/2019
- outre-mer - Mayotte - égalité sociale - agenda - Mayotte - égalité sociale - agenda
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