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Question écrite n° 30242 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 09/06/2020
politique sociale - Monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances - Monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances
Question écrite n° 30270 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 09/06/2020
santé - Décloisonnement entre santé animale, santé humaine et santé environnementale - Décloisonnement entre santé animale, santé humaine et santé environnementale
Question écrite n° 30378 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 16/06/2020
enseignement supérieur - Rémunération des étudiants en médecine - Rémunération des étudiants en médecine
Question écrite n° 30451 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 16/06/2020
professions de santé - Santé mentale des soignants victimes de la covid-19 - Santé mentale des soignants victimes de la covid-19
Question écrite n° 30496 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 23/06/2020
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Question écrite n° 30530 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 23/06/2020
chasse et pêche - Demande de moratoire sur la chasse des oiseaux en danger - Demande de moratoire sur la chasse des oiseaux en danger
Question écrite n° 30589 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 23/06/2020
étrangers - Faciliter les expulsions des étrangers coupables de violences - Faciliter les expulsions des étrangers coupables de violences
Question écrite n° 30626 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 23/06/2020
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 30698 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 30/06/2020
aide aux victimes - Pérennité de l'accessibilité du numéro 114 aux victimes de violences conjugales - Pérennité de l'accessibilité du numéro 114 aux victimes de violences conjugales
Question écrite n° 30774 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 30/06/2020
établissements de santé - Conditions et plafonds d'accueil des patients dans les MAH - Conditions et plafonds d'accueil des patients dans les MAH