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- Question écrite n° 5957 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 15/04/2025
- justice - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch - Situation du Tribunal judiciaire d'Auch
- Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
- Question écrite n° 2807 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- retraites : régime agricole - Reconnaissance des retraités agricoles - Reconnaissance des retraités agricoles
- Question écrite n° 5995 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- outre-mer - Missions locales de La Réunion - Missions locales de La Réunion
- Question écrite n° 3057 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports ferroviaires - Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis - Aide de l'État à la réalisation du prolongement de la ligne14 à Morangis
- Question écrite n° 5934 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- établissements de santé - Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris - Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris
- Question écrite n° 6041 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- N° 1256 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 01/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Elsa Galaup et Me Bénédicte Rollin, avocates associées chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
- Dossier législatif - Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
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