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Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
N° 1232 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français)
Dossier législatif - Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Dossier législatif - Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
N° 1192 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins: Date de dépôt : 27/03/2025; Voir le dossier (Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins)
Dossier législatif - Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
N° 1050 - Proposition de résolution de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
Question écrite n° 5874 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 15/04/2025; automobiles - ANTS - ANTS
Question écrite n° 5918 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
Question écrite n° 5954 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 15/04/2025; jeunes - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française