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Question écrite n° 6002 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 15/04/2025; personnes handicapées - Formation à taux plein et RSDAE - Formation à taux plein et RSDAE
Question écrite n° 5982 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 15/04/2025; mort et décès - Scellage du cercueil et autopsie - Scellage du cercueil et autopsie
Question écrite n° 6009 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 15/04/2025; professions de santé - Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse - Situation de la spécialité médicale de radiologie en Corse
N° 1283 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun: Date de dépôt : 16/04/2025; Voir le dossier (Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun)
Dossier législatif - Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 25/03/2025; commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
Question écrite n° 5899 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 15/04/2025; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues : c'est NON ! - Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap