Résultats de la recherche

50897 résultats trouvés

Amendement n° 423 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Terlier et M. Bothorel - Article 23 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 420 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Terlier et M. Bothorel - Article 23 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 412 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Battistel et M. Delautrette - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 413 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 409 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj et Mme Runel - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 574 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Liger et M. Gosselin - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 488 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Liégeon, M. Bazin et M. Boucard - Article 1ER TER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 255 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 733 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Rolland - Article 1ER TER - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 256 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Fin de vie)