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- N° 1680 - Projet de loi de finances pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1672 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021)
- N° 1670 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023)
- N° 1610 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
- N° 1533 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
- N° 1531 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
- Voir le dossier (Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité)
- N° 1528 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- N° 1516 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
- N° 1514 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- N° 1506 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
- Voir le dossier (Règlement des différends relatifs aux investissements)
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