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- Question orale sans débat n° 424 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France - Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France
- Question écrite n° 11034 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 18/11/2025
- numérique - Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056 - Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
- Question écrite n° 11048 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux - Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Question écrite n° 10947 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/11/2025
- administration - Délégation des contrôles sanitaires des aliments - Délégation des contrôles sanitaires des aliments
- Question orale sans débat n° 446 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- économie sociale et solidaire - Stratégie nationale ESS - Stratégie nationale ESS
- Question écrite n° 10996 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement secondaire - Difficultés d'accès à un stage - Difficultés d'accès à un stage
- Question écrite n° 11047 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Portabilité des mutuelles des usagers ESAT - Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
- Question écrite n° 10975 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 18/11/2025
- assurances - Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs - Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs
- Question orale sans débat n° 419 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/11/2025
- voirie - Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles - Projets de contournement des Baraques à Cussac-sur-Loire et de Pradelles
- Question écrite n° 11055 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 18/11/2025
- politique extérieure - Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes - Situation dramatique au Soudan : cessez-le-feu et embargo sur les armes
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