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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 avril 2025
- Date de séance : 10/04/2025
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers
- 3. Simplification de la vie économique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2693 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2684 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2685 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2686 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2687 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 15 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2695 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 630 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de M. Gernigon, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 2694 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1279 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
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