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Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 4203 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
Question écrite n° 4315 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles - Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles
Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
Question écrite n° 4213 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
Question écrite n° 4118 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis - Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2025
entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 18/02/2025
propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA