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- Question écrite n° 4241 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Contextualisation dans l'enseignement scolaire - Contextualisation dans l'enseignement scolaire
- Question écrite n° 4114 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 18/02/2025
- assurance maladie maternité - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 4153 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4090 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4292 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4109 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche - Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
- Question écrite n° 4275 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
- Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
- Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
- Question écrite n° 4253 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
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