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Question écrite n° 4274 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
Question écrite n° 4091 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 18/02/2025
administration - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers. - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
Question écrite n° 4289 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Problématique des dépassements d'honoraires - Problématique des dépassements d'honoraires
Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4237 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 18/02/2025
maladies - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
Question écrite n° 4164 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 4331 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 18/02/2025
télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G