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Amendement n° 181 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 100 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 178 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 102 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98: Date de dépôt : 17/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 180 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 649 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Straumann et M. Cattin - ANNEXE - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 966 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Pauget - ANNEXE - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 45 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 876 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Trastour-Isnart - ANNEXE - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 31 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)

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