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Amendement n° 577 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 321 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Polutele, M. Vercamer et M. Zumkeller - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 564 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 877 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Trastour-Isnart - ANNEXE - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 284 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié et M. Quentin - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 42 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 942 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Pauget - ANNEXE - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 585 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 39 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Descoeur - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
Amendement n° 741 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - ANNEXE - Rejeté; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)

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