106 résultats trouvés
- N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- N° 2622 - Projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Etude d'impact
- Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
- N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
- N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1371 - Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
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