106 résultats trouvés
- N° 4819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants
- Voir le dossier (Protection des enfants)
- N° 2416 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 4302 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- N° 4091 - Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- N° 1408 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 2187 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
- N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 2899 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
- Voir le dossier (DOSSIER : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)
- N° 1456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2019)
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