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- Dossier législatif - Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- N° 285 - Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 19/09/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
- Dossier législatif - Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
- N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)
- Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
- Dossier législatif - Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
- N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l'attribution d'un logement social)
- N° 233 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)
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