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- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
- Dossier législatif - Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
- N° 266 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'Union européenne)
- Dossier législatif - La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Date de dépôt : 16/09/2024
- Voir le dossier (La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
- N° 252 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
- Dossier législatif - La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
- N° 289 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
- Dossier législatif - Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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