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Amendement n° 6 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 2 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 7 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Potterie, M. Bournazel, Mme Louis, Mme Firmin Le Bodo et les membres du groupe Agir ensemble - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 5 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Park, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 17 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Colboc et Mme Brugnera - Article 3 TER - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 8 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 6 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4994 rapport - Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n°4930).: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 3 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 9 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer, M. Le Fur et Mme Louwagie - Article 11 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)