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N° 4991 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace
Date de dépôt : 03/02/2022
Voir le dossier (Mission d'information sur l'espace)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 14 février 2022.
Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 février 2022
Date de séance : 02/02/2022
  1. 1. Évolution de la santé psychique0
  2. 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel0
  3. 3. Zones de non-traitement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/02/2022
  1. – Présentation de l'étude « Transition(s) 2050 – Choisir maintenant, Agir pour le climat » par M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'Agence de la transition écologique (ADEME).
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Examen du rapport du groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur), à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure), à la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur), à la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (n° 4034) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur), à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 4039) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  3. Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Audition de M. Romain Troublé, directeur général de la fondation Tara Océan, ainsi que de M. David Sussmann, président-fondateur, et M. Thomas Asselin de Williencourt, directeur de Pure Ocean Fund, sur les enjeux du One Ocean Summit et de la protection des mers et des océans.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)