Résultats de la recherche - Assemblée nationale

50897 résultats trouvés

Question écrite n° 5869 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 15/04/2025; associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
Question écrite n° 3419 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
Question écrite n° 5944 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 15/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Question écrite n° 4088 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 11/02/2025; transports ferroviaires - Transport ferroviaire - Transport ferroviaire
Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 15/04/2025; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
Question écrite n° 6026 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Octroi de la prime Ségur - Octroi de la prime Ségur
Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 15/04/2025; sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
Question écrite n° 3027 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 07/01/2025; établissements de santé - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
Question écrite n° 6020 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 15/04/2025; santé - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Anomalies CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 3476 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement secondaire - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées