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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/02/2022
- – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (nº 4929) (Mmes Albane Gaillot et Marie Noëlle Battistel, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/02/2022
- Communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/02/2022
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/02/2022
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, chef du service de la transformation, de M. le colonel Pierre-Yves Caniotti, chef de la division stratégie, prospective et partenariats du ComCyberGend, du général de brigade Patrick Perrot, chargé de mission au service de la transformation, sur la culture numérique et scientifique de la gendarmerie et sa préparation aux enjeux de demain.
- N° 4985 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Amendement n° 104 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Gérard, Mme Colboc, M. Kerlogot et Mme Vanceunebrock - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 140 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 4 BIS B - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 4988 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Voir le dossier (Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie)
- Amendement n° 113 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 6 BIS AA - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 69 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
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