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- Question au Gouvernement n° 3013 de M. Jean-Jacques Descamps
- Date de dépôt : 16/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - points. aménagement.
- Question au Gouvernement n° 1243 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/12/1995
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Reforme. perspectives.
- Question écrite n° 74190 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 16/03/2010
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement
- Question au Gouvernement n° 2483 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 22/01/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 105267 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 12/04/2011
- sécurité routière - poids-lourds - itinéraires de déviation. réglementation
- Question écrite n° 47903 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 21/01/2014
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences
- Question écrite n° 92417 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance invalidité décès - capital décès - agents publics. conditions de versement. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2680 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 18/03/2015
- santé - réforme - projet de loi. mesures
- Question au Gouvernement n° 1542 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 22/01/2014
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - restructurations. actions de l'État
- Question au Gouvernement n° 4518 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 11/01/2017
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - perspectives
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