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N° 3935 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
Date de dépôt : 02/03/2021
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 4033 rapport - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525).
Date de dépôt : 31/03/2021
Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
N° 4195 annexe 21 - Rapport de M. Fabrice Brun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 8 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 20 - Rapport de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) (M. Hervé Berville, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/05/2021
  1. audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  2. création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal ;
  3. nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
  4. nomination de rapporteurs d'application :
  5. sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (n° 4105) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
  6. sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
  7. sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur) ;
  8. sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
  9. sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.