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Compte rendu de réunion n° 47 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 27/06/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition de représentants du groupe SNCF et de l'État sur la dette de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 198 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/06/2021
  1. Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/11/2019
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/09/2017
  1. Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
  2. Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
  3. Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
  4. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécilia Malmström, commissaire européenne au commerce, en association avec la commission des Affaires économiques.
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 18/10/2018
  1. – Table ronde sur la filiation :
  2. - Mme Laurence Brunet, juriste, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne
  3. - Mme Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, ancien membre du Conseil de l'Ordre
  4. - Maître Geoffroy de Vries, avocat à la Cour, secrétaire général de l'Institut Famille & République
  5. - Pr André Lucas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n° 901) – M. Benjamin Dirx, rapporteur ;
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre la France et l'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre la France et le Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 600) – Mme Clémentine Autain, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/11/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.