Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1286 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Frédéric Petit, M. Bru, M. Baudu, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois et M. Waserman - Article 31 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 906 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 25/02/2020; Amendement de Mme Calvez, Mme Magne, Mme Provendier, Mme Atger, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Pételle, M. Poulliat, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, M. Villani, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 9105 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Ratenon - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 26 - VIOLENCES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2200: Date de dépôt : 07/10/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
Amendement n° 2603 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 8903 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Rubin - Article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 4262 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2394 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de M. Zulesi, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut et Mme Toutut-Picard - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 7385 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Panot - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 9 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 53 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)