Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 116 - MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1978: Date de dépôt : 11/07/2019; Amendement de M. Portarrieu, Mme Brugnera, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Pételle, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Villani, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
Amendement n° 1416 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 01/11/2019; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 49 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 11558 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Autain - Article 59 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 961 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Benin - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 935 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 25/02/2020; Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 338 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 24/02/2020; Amendement de M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab, M. Brial et M. Pupponi - Article 59 - Retiré; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 8009 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de Mme Obono - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 10117 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Corbière - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 2035 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Paluszkiewicz - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 2034 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 20/09/2019; Amendement de M. Balanant, M. Fuchs, Mme Jacquier-Laforge et Mme Mette - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)