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- Question écrite n° 211 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 25/07/2017
- lieux de privation de liberté - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen - Extension de l'ENAP sur le site d'Agen
- Question écrite n° 246 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile - Revendications des aides-soignantes des services de soins infirmiers à domicile
- Question écrite n° 225 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/07/2017
- personnes handicapées - Les conséquences fiscales de l'allocation supplémentaires d'invalidité (ASI) - Les conséquences fiscales de l'allocation supplémentaires d'invalidité (ASI)
- Question écrite n° 160 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- crimes, délits et contraventions - Amende judiciaire, application du montant maximal - Amende judiciaire, application du montant maximal
- Question écrite n° 195 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/07/2017
- établissements de santé - Hôpital de Mauriac - Hôpital de Mauriac
- Question écrite n° 243 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Chirurgiens-dentistes-avenir de la profession - Chirurgiens-dentistes-avenir de la profession
- Question écrite n° 135 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 25/07/2017
- agriculture - Feuille agricole Guyane - Feuille agricole Guyane
- Question écrite n° 137 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- agriculture - Précarité de la situation des jeunes agriculteurs - Précarité de la situation des jeunes agriculteurs
- Question écrite n° 218 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/07/2017
- ordre public - Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage - Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage
- Question écrite n° 186 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme APB - Dysfonctionnements de la plateforme APB
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