Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 203 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2017; impôts et taxes - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels - Obligation de télédéclaration d'impôts pour les professionnels
Question écrite n° 238 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 25/07/2017; politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine - Reconnaissance de l'État de Palestine
Question écrite n° 173 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 25/07/2017; emploi et activité - Pérennité de la garantie jeunes - Pérennité de la garantie jeunes
Question écrite n° 254 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 25/07/2017; retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 148 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 25/07/2017; animaux - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages. - Les conséquences néfastes de la nage commerciale avec les cétacés sauvages.
Question écrite n° 154 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 25/07/2017; automobiles - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus - Difficultés des concessionnaires automobiles à immatriculer les véhicules vendus
Question écrite n° 200 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 25/07/2017; immigration - Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjour - Réservations hôtelières « fantômes » pour obtention de titre de séjour
Question écrite n° 235 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 25/07/2017; police - Réforme des commissariats - Réforme des commissariats
Question écrite n° 170 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 25/07/2017; élevage - Prévention des épisodes de grippe aviaire - Prévention des épisodes de grippe aviaire
Question écrite n° 251 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 25/07/2017; retraites : généralités - Article L. 434-2 du CSS - Article L. 434-2 du CSS