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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/04/2024
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2023 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2023 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 et sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 17/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Lambert, présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA), ancienne présidente de la FNSEA
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Courgeau, co-président du collectif Nourrir, Mme Lorine Azoulai, représentante du collège solidarité internationale du collectif Nourrir et chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire, et Mme Maureen Jorand, coordinatrice du collectif Nourrir
  5. - À 18 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe André, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), et M. Simon Foucault, directeur des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 17/04/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Damien Baumont, président de l'Association des moutardes de Bourgogne (AMB) et vice-président de l'Association des producteurs de graines de moutarde de Bourgogne (APGMB), M. Fabrice Genin, président de l'APGMB, Mme Laure Ohleyer, coordinatrice filière moutarde, et M. Marc Désarmenien, directeur de la moutarderie Fallot
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Lacombe, viticulteur, et Me Louis Lacamp, avocat au barreau de Paris
N° 2522 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Date de dépôt : 17/04/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
N° 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Amendement n° 21 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 17/04/2024
Amendement de M. Bazin - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2521 - Proposition de résolution de M. Florian Chauche sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Date de dépôt : 17/04/2024
Voir le dossier (Exposition aux risques des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 22 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 17/04/2024
Amendement de M. Bazin - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 16/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse :
  3. - M. Frank Alétru, président du Syndicat national d'apiculture (SNA)
  4. - M. Roderick Wheatley, administrateur de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF)
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 16/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Offner, urbaniste.