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N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
Date de dépôt : 12/04/2024
Voir le dossier (Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale)
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
Date de dépôt : 12/04/2024
Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 11/04/2024
  1. À 15 heures
  2. – Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre mer
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 11/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Mme Émilie Tafournel, directrice qualité, Mme Isabelle Senand, directrice des études et Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire:
  5. - M. Thierry Pouch, docteur en sciences économiques, chef du service Études, références et prospective de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
  6. - M. Sébastien Abis, directeur du Club DEMETER, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
  7. - À 18 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/04/2024
  1. En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur l'information dans les médias audiovisuels publics, réunissant MM. Boris Razon, directeur éditorial de Arte France et Aksel Gökçek, chargé de mission ; M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources de France Médias Monde, et Mme Cécile Megie, directrice des stratégies et coopérations éditoriales transverses ; M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Muriel Pleynet, directrice adjointe de l'information ; MM. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général de Radio France, et Jean-Philippe Baille, directeur de l'information
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 11/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gossement, avocat, et de Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 11/04/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Joël Sorres, président de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (par visioconférence), et M. David Batista, secrétaire général, Mme Valérie Gourvennec, directrice adjointe, et M. Théo Branswick, économiste en charge de l'évaluation du programme POSEI
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/04/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  3. À 9 heures
  4. – Table ronde des organisations syndicales représentatives :
  5. - Confédération générale du travail (CGT) – M. Patrice Bossart, membre de la direction confédérale, M. Pierre Yves Chanu, conseiller confédéral, et M. Victor Duchesne, conseiller confédéral ;
  6. - Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT FO) – Mme Hélène Fauvel, secrétaire confédérale en charge de l'économie et du service public, et M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective ;
  7. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, conseiller sur les questions relatives au financement, assurance maladie, autonomie, et M. Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale
  8. - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale du secteur de la protection sociale et Mme Leslie Robillard, chargée d'études Protection sociale ;
  9. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Confédération française démocratique du travail (CFDT) – Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale responsable de la politique de financement de la sécurité sociale, M. Xavier Becker, secrétaire confédéral en charge du financement de la sécurité sociale, M. Paul Busi, secrétaire confédéral en charge de la fiscalité et des questions économiques.
  10. À 10 heures 30
  11. – Table ronde des organisations d'employeurs représentatives :
  12. - Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – Mme Diane Milleron-Deperrois, présidente de la commission Protection sociale, Mme Nathalie Buet, directrice de la protection sociale, Mme Clarisse Costa, chargé de mission à la Direction de la protection sociale, et M. Adrien Chouguiat, directeur de mission affaires publiques ;
  13. - Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) – M. Éric Chevée, vice président, chargé des affaires sociales, Mme Gwendoline Delamare Debouteville, directrice des affaires sociales, M. Philippe Chognard, responsable du pôle Conditions de Travail, et Mme Claire Richier, juriste en affaires sociales
N° 2499 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Geler les avoirs des trafiquants de drogue)
N° 2498 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
Date de dépôt : 11/04/2024
Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)