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Question écrite n° 18421 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 04/06/2024
télécommunications - Difficultés des propriétaires de maisons neuves pour le raccordement à la fibre - Difficultés des propriétaires de maisons neuves pour le raccordement à la fibre
Question écrite n° 18313 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 04/06/2024
entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question écrite n° 18394 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Valorisation de l'assistance par un infirmier lors d'une téléconsultation - Valorisation de l'assistance par un infirmier lors d'une téléconsultation
Question écrite n° 18306 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique - Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique
Question écrite n° 18285 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce - Interdiction des poudres à inhaler disponibles dans le commerce
Question écrite n° 18244 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 04/06/2024
associations et fondations - Exonération droits de mutation - Exonération droits de mutation
Question écrite n° 18425 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 04/06/2024
transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
Question écrite n° 18269 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex - Contrôle technique des cyclomoteurs Vélosolex
Question écrite n° 18388 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins - Désertification médicale et accès aux soins
Question écrite n° 18410 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité dans les transports - Sécurité dans les transports