Résultats de la recherche - Assemblée nationale

17415 résultats trouvés

Question écrite n° 153 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Maladie de Verneuil en ALD 30 - Maladie de Verneuil en ALD 30
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
Question écrite n° 215 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles
Question écrite n° 397 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; hôtellerie et restauration - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers - Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Question écrite n° 113 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture - Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Question écrite n° 348 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 08/10/2024; étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs
Question écrite n° 166 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Régler les problèmes des bornes électriques - Régler les problèmes des bornes électriques
Question écrite n° 413 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/10/2024; industrie - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) - Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)