Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 175 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Hausse des écocontributions des PMCB - Hausse des écocontributions des PMCB
Question écrite n° 372 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose - Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Question écrite n° 196 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
Question écrite n° 108 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Sauvegarde de la filière apicole française - Sauvegarde de la filière apicole française
Question écrite n° 163 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; automobiles - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires - Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Question écrite n° 250 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; économie sociale et solidaire - Restructuration des groupes économiques et solidaires - Restructuration des groupes économiques et solidaires
Question écrite n° 235 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; démographie - Calcul de la population - Calcul de la population
Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 08/10/2024; chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques