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- Question orale sans débat n° 1379 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- impôts et taxes - Arrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises - Arrêté du 1er juillet 2018 et ses conséquences fiscales sur les entreprises
- Question écrite n° 10699 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2018
- communes - Perte du classement « station de tourisme » - Perte du classement « station de tourisme »
- Question écrite n° 4012 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/12/2017
- personnes handicapées - Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens - Elèves atteint d'un handicap qui doivent passer des examens
- Question écrite n° 17832 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 19/03/2019
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- Question écrite n° 37946 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/04/2021
- professions de santé - Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question au Gouvernement n° 43 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 20/07/2017
- politique extérieure - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
- Question écrite n° 9534 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 19/06/2018
- jeunes - Départements - Baisse du nombre de contrats jeune majeur - Départements - Baisse du nombre de contrats jeune majeur
- Question au Gouvernement n° 3819 de Mme Sandrine Mörch
- Date de dépôt : 03/03/2021
- enseignement - Campagne de dépistage dans les écoles - Campagne de dépistage dans les écoles
- Question écrite n° 39768 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 29/06/2021
- arts et spectacles - Pratique du chant choral - Pratique du chant choral
- Question écrite n° 22168 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 30/07/2019
- tourisme et loisirs - Encadrement des treks à l'étranger - Encadrement des treks à l'étranger
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