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- Question au Gouvernement n° 428 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 20/12/2017
- transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Question écrite n° 2372 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sports - Formation maîtres-nageurs sauveteurs - Formation maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 13936 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 06/11/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture des centres AFPA - Fermeture des centres AFPA
- Question écrite n° 25047 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 10/12/2019
- animaux - Export d'animaux vivants - Export d'animaux vivants
- Question écrite n° 5638 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- femmes - Harcèlement sexuel au travail - AVFT - Harcèlement sexuel au travail - AVFT
- Question écrite n° 42253 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 02/11/2021
- drogue - Renforcer la législation concernant la consommation de protoxyde d'azote - Renforcer la législation concernant la consommation de protoxyde d'azote
- Question écrite n° 7894 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/04/2018
- transports par eau - Rapport sur les mobilités - Rapport sur les mobilités
- Question écrite n° 15758 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 08/01/2019
- animaux - Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics - Prise en charge des animaux sauvages issus de trafics
- Question écrite n° 30708 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 30/06/2020
- animaux - Exportations d'animaux par voie maritime - Exportations d'animaux par voie maritime
- Question écrite n° 12850 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Inquiétudes des orhopédistes-orthésistes - Inquiétudes des orhopédistes-orthésistes
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