Résultats de la recherche

393764 résultats trouvés

Amendement n° 1116 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 04/10/2019; Amendement de M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Parigi - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1141 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243: Date de dépôt : 18/09/2019; Amendement de M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Quentin et M. Aubert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 426 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488: Date de dépôt : 24/02/2020; Amendement de Mme Kuster, M. Gaultier, M. Bazin, M. Bony, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viala, Mme Le Grip et M. Hetzel - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 834 - PLFSS POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2296: Date de dépôt : 11/10/2019; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe et M. Vercamer - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Amendement n° 1503 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de Mme Cariou - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 496 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 29/01/2020; Amendement de Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Gosselin et M. Descoeur - Article 65 - Non renseigné; Voir le dossier (Système universel de retraite)
Amendement n° 461 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2357: Date de dépôt : 31/10/2019; Amendement de Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Potier, Mme Battistel et M. Carvounas - Après l'article 30 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 1495 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Warsmann - Article 15 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 675 - RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2401: Date de dépôt : 14/11/2019; Amendement de M. de Ganay - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Amendement n° 5181 - INSTITUTION D'UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2623: Date de dépôt : 30/01/2020; Amendement de M. Coquerel - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Système universel de retraite)