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- Question écrite n° 70 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/07/2017
- Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
- Question écrite n° 47 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- communes - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe
- Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
- Question au Gouvernement n° 4 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 06/07/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommage à Simone Veil - hommage à Simone Veil
- Question au Gouvernement n° 1 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/07/2017
- Gouvernement - engagement du Gouvernement - engagement du Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 8 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 06/07/2017
- emploi et activité - feuille de route du ministère du travail - feuille de route du ministère du travail
- Question au Gouvernement n° 5 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/07/2017
- impôts et taxes - hausse de la CSG - hausse de la CSG
- Question au Gouvernement n° 2 de M. Jean-Baptiste Moreau
- Date de dépôt : 06/07/2017
- emploi et activité - situation de l'entreprise GM et S - situation de l'entreprise GM et S
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/07/2017
- emploi et activité - région des Hauts-de-France - région des Hauts-de-France
- Question au Gouvernement n° 6 de M. Didier Paris
- Date de dépôt : 06/07/2017
- ordre public - risque terroriste - risque terroriste
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