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- Question écrite n° 58 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- entreprises - Acitivités sociales des industries de l'énergie - Acitivités sociales des industries de l'énergie
- Question écrite n° 74 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 41 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 71 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 48 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/07/2017
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- Question écrite n° 64 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- justice - Prévention de la récidive - Prévention de la récidive
- Question écrite n° 80 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/07/2017
- terrorisme - Ces associations communautaires qui encouragent le terrorisme - Ces associations communautaires qui encouragent le terrorisme
- Question écrite n° 39 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- agriculture - Versement des aides PAC MAEC - Versement des aides PAC MAEC
- Question écrite n° 55 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 11/07/2017
- enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
- Question écrite n° 36 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 11/07/2017
- administration - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux
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