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- Question au Gouvernement n° 18 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 13/07/2017
- numérique - couverture numérique et mobile du territoire - couverture numérique et mobile du territoire
- Question au Gouvernement n° 25 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/07/2017
- agriculture - filière canne-sucre-énergie à la Réunion - filière canne-sucre-énergie à la Réunion
- Question au Gouvernement n° 27 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 13/07/2017
- énergie et carburants - fermeture de réacteurs nucléaires - fermeture de réacteurs nucléaires
- Question écrite n° 77 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/07/2017
- santé - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie - Inquiétude des sages-femmes échographistes relative au dépistage de la trisomie
- Question écrite n° 44 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 11/07/2017
- chasse et pêche - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française - Droits de pêche près des côtes britanniques, conséquences sur la pêche française
- Question écrite n° 60 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- formation professionnelle et apprentissage - Salaire des apprentis - Salaire des apprentis
- Question écrite n° 35 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 11/07/2017
- administration - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire - Dématérialisation de l'ouverture du dossier administratif du permis de conduire
- Question écrite n° 51 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/07/2017
- défense - L'armée française est-elle en proie au communautarisme islamique ? - L'armée française est-elle en proie au communautarisme islamique ?
- Question écrite n° 67 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 11/07/2017
- médecine - Critères des zones dites « déficitaires » ou « fragiles » par les ARS - Critères des zones dites « déficitaires » ou « fragiles » par les ARS
- Question écrite n° 83 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 11/07/2017
- transports routiers - Transport routier à la frontière franco-belge - Transport routier à la frontière franco-belge
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