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N° 4130 tome IV - Avis de M. François Lamy sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 2192 - Rapport de M. Christophe Caresche sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148): Date de dépôt : 10/09/2014; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3472 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du rôle de l'OTAN: Date de dépôt : 03/02/2016; Voir le dossier (Evolution du rôle de l'OTAN)
N° 3172 - Rapport d'information de Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer: Date de dépôt : 27/10/2015; Voir le dossier (Conséquences du changement climatique dans les outre-mer)
N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
Texte adopté n° 104 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
N° 1629 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 3346 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Pierre Cubertafon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements: Date de dépôt : 17/09/2020; Voir le dossier (La politique d'approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements)
N° 3817 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Camille Galliard-Minier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier: Date de dépôt : 27/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur la filière du recyclage du papier)