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N° 1021 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Fiat et M. Didier Martin déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
N° 1088 rapport d'information - Rapport d'information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (L'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise)
N° 1522 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Martin et Mme Anne-Cécile Violland déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la santé mentale des femmes: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (La santé mentale des femmes)
N° 1808 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1808 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 18 - Rapport de Mme Christine Decodts sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 2550 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi de régulation bancaire et financière (n°2165): Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Economie : régulation bancaire et financière)
N° 1829 - Rapport d'information de MM. Georges Ginesta, Thierry Mariani et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS): Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours: Date de dépôt : 09/07/2014; Voir le dossier (Evolution du dispositif militaire français en Afrique et suivi des opérations en cours)
N° 2260 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)