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N° 4350 - Rapport d'information de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées: Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Sociétés militaires privées)
N° 1211 tome IV - Rapport de M. Hervé Féron sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157): Date de dépôt : 23/10/2008; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2009)
N° 2862 tome II - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2820 - Rapport de M. Michel Voisin sur le projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (n°1652): Date de dépôt : 28/09/2010; Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
N° 2862 tome VIII - Avis de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 4348 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (n°4336): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité)
N° 3726 - Avis de M. Dominique Dord sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 745 - Rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi: Date de dépôt : 26/03/2008; Voir le dossier (Emploi : évaluation des politiques de l'emploi)
N° 1970 tome IV - Avis de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 277 tome VI - Avis de M. Olivier Jardé sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)