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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 janvier 2023
- Date de séance : 12/01/2023
- 1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
- 2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 25 octobre 2023
- Date de séance : 25/10/2023
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 octobre 2023
- Date de séance : 17/10/2023
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 avril 2023
- Date de séance : 05/04/2023
- 1. Revalorisation du salaire des enseignants
- 2. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République
- 3. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 juillet 2023
- Date de séance : 13/07/2023
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 2. Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 09 novembre 2023
- Date de séance : 09/11/2023
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 02 décembre 2022
- Date de séance : 02/12/2022
- 1. Annulation de l’élection de trois députés
- 2. Motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 juin 2023
- Date de séance : 07/06/2023
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- 3. Écoles nationales d’architecture
- 4. Dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 juillet 2023
- Date de séance : 10/07/2023
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 04 novembre 2022
- Date de séance : 04/11/2022
- 1. Censure avec exclusion temporaire d’un député
- 2. Motion de censure
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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