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N° 4409 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Digital market act)
N° 4499 rapport - Rapport de Mme Géraldine Bannier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).: Date de dépôt : 29/09/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
N° 4527 tome XIII - Avis de M. Cédric Villani sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome VI - Avis de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 08/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4753 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs)
N° 4749 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l'asile: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Le Pacte sur la migration et l'asile)
N° 4912 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne: Date de dépôt : 18/01/2022; Voir le dossier (Protection civile européenne)
N° 341 tome VII - Avis de M. Thomas Rudigoz sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 374 tome V - Avis de M. Philippe Berta sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 483 rapport - Rapport de M. Gabriel Amard sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)