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N° 3186 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3124 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique: Date de dépôt : 23/06/2020; Voir le dossier (Dette publique)
N° 3403 tome VII - Avis de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3398 tome VI - Avis de M. Damien Pichereau sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 07/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3544 rapport - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).: Date de dépôt : 13/11/2020; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
N° 895 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 4026 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets: Date de dépôt : 25/03/2021; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets)
N° 4084 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des « fermes-usines » (4018).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)
N° 4195 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Patrice Anato sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4195 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)