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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/03/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »;
  2. Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure)
  3. Examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du Règlement, sur le financement de l'économie de guerre (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l'avenir de la mission Défense)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/09/2023
  1. À 15 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  3. À 16 heures 30
  4. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/06/2023
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Mme Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, rapporteurs)
  2. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  3. Discussion unique sur l'exécution budgétaire :
  4. – mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. Bryan MASSON, rapporteur spécial
  5. – mission Défense : M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l'avenir ; M. Emeric SALMON, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense
  6. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 09/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration de la CNAF.
  2. – Communication, ouverte à la presse, du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/12/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de sa transmission) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur) ;
  3. – En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Vatin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/06/2023
  1. - Table ronde sur la réforme du lycée professionnel réunissant des responsables des syndicats représentatifs d'enseignants
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (n°1319)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/05/2023
  1. – Nomination de rapporteurs
  2. – Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 17/05/2023
  1. À 14 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Walid Chaiehloudj, professeur des universités, co-responsable du Centre du droit économique et du développement de l'Université de Perpignan, membre non permanent de l'Autorité de la concurrence de Nouvelle Calédonie et de Me Nicolas Genty, avocat en droit commercial, de la distribution et de la concurrence
  3. À 15 heures 30 :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, adjointe à la Défenseure des droits, ancienne ministre des outre-mer, ancienne députée
  5. À 16 heures 30 :
  6. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Geourjon, maitre de conférences, responsable de programmes à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi) et M. Bertrand Laporte, maître de conférences – HDR à l'Université Clermont Auvergne et membre du Centre d'étude et de recherche sur le développement international, auteurs du rapport Impact économique de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer français
  7. À 17 heures 30 :
  8. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Hayot, directeur général du Groupe Bernard Hayot (GBH), M Michel Lapeyre, directeur général de GBH Océan Indien et M. Christophe Bermont, directeur des magasins GBH Carrefour à la Martinique
  9. À 19 heures :
  10. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nancy Wane, mandataire sociale et dirigeante des sociétés commerciales du Groupe Louis Wane, M. Jean-Luc Jaumouille, directeur administratif et financier et Mme Stéphanie Ducerf, responsable du service juridique de Smart (Groupe Louis Wane)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/11/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Stanislas Bourron aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
  2. – Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.