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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/11/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale;
  2. Nomination de deux co-rapporteurs d'information, dans le cadre d'une mission flash, sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28 ;
  3. Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la géopolitique du sport.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/01/2023
  1. – Nomination de rapporteurs
  2. – Audition de M. Claude KNAPIK, directeur général de BATIGERE, de M. Nicolas PRUDHOMME, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales de l'Union Sociale pour l'Habitat, de M. Alban CHARRIER, adjoint au directeur en charge de l'activité réglementaire et responsable du département politiques techniques, de Mme Cécile BELARD DU PLANTYS, directrice générale de Paris Habitat et de M. Simon MOLESIN, directeur du patrimoine de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/12/2022
  1. Audition de M. Alexandre MAULIN, président de Domaines skiables de France ;
  2. Examen de la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (n° 583) (M. Sébastien CHENU, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/09/2022
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) ;
  2. Attribution des pouvoirs spéciaux de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise ;
  3. Audition de Mme Mireille RIOU-CANALS, présidente de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF relative à l'Agence nationale du sport et à la nouvelle gouvernance du sport.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux)
  3. - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/07/2022
  1. Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10 - M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
  2. Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (sous réserve de son dépôt – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/01/2023
  1. – Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission à la COP 15 sur la biodiversité ;
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 596) (M. Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements pour le PJL n° 619 et pour la PPL n° 596, a été fixée au samedi 14 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. L'avis de la commission pour le PJL n° 619 est sollicité sur les articles 26, 26 bis, 27, 28 et 29 ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2022
  1. – Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) - mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
  2. suite de l'examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/09/2022
  1. Examen :
  2. - de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
  3. - de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 11/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde, concernant les enjeux démographiques et sociologiques :
  2. - M. Claude-Valentin Marie, sociologue et démographe, ancien vice-président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), conseiller pour l'outre-mer auprès de la direction à l'Institut national d'études démographiques
  3. - M. Didier Breton, professeur de démographie à l'Université de Strasbourg