Résultats de la recherche - Assemblée nationale

69393 résultats trouvés

Amendement n° 15 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462: Date de dépôt : 29/05/2025; Amendement de M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 10 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462: Date de dépôt : 29/05/2025; Amendement de M. Courbon, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Question au Gouvernement n° 739 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 29/05/2025; taxis - Mouvement des chauffeurs de taxi - Mouvement des chauffeurs de taxi
Question au Gouvernement n° 737 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 29/05/2025; femmes - Précarité menstruelle - Précarité menstruelle
Question au Gouvernement n° 732 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 29/05/2025; outre-mer - Avenir institutionnel de la Guyane - Avenir institutionnel de la Guyane
Question au Gouvernement n° 741 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 29/05/2025; établissements de santé - Centre hospitalier du Gers - Centre hospitalier du Gers
Question au Gouvernement n° 733 de Mme Sophie Ricourt Vaginay: Date de dépôt : 29/05/2025; finances publiques - Transparence budgétaire - Transparence budgétaire
Question au Gouvernement n° 735 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 29/05/2025; santé - Politique de santé mentale - Politique de santé mentale
Question au Gouvernement n° 734 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 29/05/2025; enseignement - Politique de l’éducation nationale - Politique de l’éducation nationale
Question au Gouvernement n° 731 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 29/05/2025; finances publiques - Comptes sociaux - Comptes sociaux